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Renseignements droit du travail

| Publié le 10 avril 2012 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2014
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Le Service de Renseignements informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.

Il est chargé de vous donner des informations juridiques générales sur les thèmes principaux suivants :

  • Les conditions d’embauche, d’exécution et de rupture du contrat de travail
  • Les protections particulières à l’égard des jeunes,
  • L’application des conventions collectives,
  • Les relations professionnelles,
  • Les licenciements
  • La rémunération,
  • La durée du travail, les congés payés, les jours fériés,
  • L’épargne salariale

Vos contacts en Charente-Maritime

DIRECCTE Poitou-Charentes - Unité Territoriale de la Charente-Maritime

Avenue de la Porte Dauphine - Centre administratif « Chasseloup-Laubat » 17021 La Rochelle cédex 01

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le droit du travail

  • Service de renseignements, La Rochelle : au 05 46 50 52 01 ou par fax : 05 46 50 86 69
  • ou par courriel à l’adresse suivante :

dd-17.renseignement-droit-du-travail@direccte.gouv.fr

Ouverture au public :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fermeture tous les premiers lundis après-midi de chaque mois.

Antenne détachée de Saintes :

1, rue du Docteur Laennec - 17510 Saintes

  • Service de renseignements, Saintes au 05 46 93 94 95
  • ou par courriel à l’adresse suivante :

dd-17.renseignement-saintes@direccte.gouv.fr

Ce service ne peut régler les litiges du contrat de travail qui relèvent exclusivement du conseil de prud’hommes, et ne peut participer à l’élaboration d’un dossier pour une instance judiciaire.

Conseils de Prud’hommes

LA ROCHELLE - 6, rue Eugène Thomas - BP 216 - 17000 La Rochelle - Tél : 05 46 41 21 16

d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, mardi et jeudi : sans interruption de 8 h à 17h.

ROCHEFORT  : Cité judiciaire La Touche Tréville - Rue Antoine Chanzi - 17300 Rochefort - Tél : 05 16 65 60 40

d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

SAINTES : 2, rue des Rochers - 17100 Saintes - Tél : 05 46 74 28 17

d’ouverture : lundi et jeudi de 8h30 à 17h30 - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Résultats des élections prud’homales du 3 décembre 2008 en Poitou-Charentes

En cas de contentieux :

Tribunal de Grande Instance de la Rochelle :10 rue du Palais - 17000 La Rochelle - Tél : 05 46 50 87 10

Tribunal de Grande Instance de Saintes : Place Maréchal Foch - 17100 Saintes - Tél : 05 46 92 72 27
Tribunal Administratif  : 15, Boulevard de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers - Tél : 05 49 60 79 19

Vous pouvez également vous adresser aux partenaires sociaux de votre département :

Les Unions Départementales :
6 rue Albert 1er - 17000 La Rochelle -

  • CGT : 05 46 41 63 33
  • FO : 05 46 41 30 26
  • CFDT : 05 46 41 15 88
  • CFTC : 05 46 41 81 85
  • CFE/CGC : 05 46 41 74 27
    Les Organisations Patronales :
  • MEDEF - 162 bd Emile Delmas - BP 32081 - 17010 La Rochelle cédex 1 - Tél : 05 46 44 85 55
  • UPA - Maison des Métiers - 107 av Michel Crépeau - BP 64517003 - La Rochelle cédex 1 - Tél : 05 46 50 03 37
  • CGPME - 6,allée des Acacias - 17440 Aytré - Tél : 09 62 54 38 17

Enfin, vous pouvez bénéficier d’une assistance par l’intermédiaire d’un conseiller du salarié. Ce dernier pourra vous assister et vous conseiller lors d’un entretien préalable au licenciement si vous êtes dans une entreprise dépourvue d’institution représentative du personnel.


En savoir plus :

Consulter la rubrique de l’assistance du conseiller du salarié


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